PROJET – doit être revu par un avocat suisse avant publication.
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Responsable du traitement
Leventer, [legal name and Swiss postal address placeholder], Switzerland. Contact: contact@leventer.ch or the formulaire de contact . Confirmer l’identité du responsable et ses coordonnées avant la mise en ligne.
Données que nous traitons
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Finalité et base juridique
Nous utilisons les demandes pour y répondre et étudier d’éventuelles prestations. Confirmer avec un conseil juridique la base applicable selon la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et, le cas échéant, le RGPD, ainsi que les finalités et la durée de conservation.
Destinataires et transferts
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Conservation et droits
Définir et publier les durées de conservation une fois l’organisation connue. Selon le droit applicable, les personnes peuvent disposer d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement ou d’opposition, ainsi que du droit de s’adresser à l’autorité compétente. Confirmer les droits exacts, la procédure et l’autorité avec un conseil juridique suisse.
Sécurité et modifications
Nous appliquons des mesures de protection raisonnables, adaptées aux informations traitées. Ce projet ne constitue pas un conseil juridique. Mettre à jour cette politique à chaque changement de pratique et la faire revoir juridiquement avant publication.